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Contributions

CONTRIBUTIONS - ce que vous payez

Rémunération d'un salarié

Rémunération désigne l'émolument brut, qui est dû en espèces à un salarié dans le cadre de son emploi. C'est avant toute déduction, que ce soit en vertu de toute loi exigeant ou permettant la réalisation de toute déduction ou autrement. Il comprend également tout paiement au moyen d'une prime ou d'une prime à un employé, que ce paiement soit effectué régulièrement ou non à l'employé.

Les éléments suivants ne sont pas considérés comme faisant partie du salaire d'un employé :

Contributions

Depuis 2004, le taux de cotisation à verser au Fonds est de 4% par l'employé et de 4% par l'employeur, soit un total de 8%.

Les deux contributions doivent être envoyées à la VNPF avant le dernier jour du mois suivant, bien que la contribution de 4% doit être déduite du salaire de l'employé chaque fois que l'employé est payé.

Voici un exemple des calculs requis pour déduire les 4% du salaire de l'employé:

«Si l'employé reçoit un salaire de 9 755 Vt pour le mois de janvier 2018, la déduction serait de 4%. En multipliant 0,04 (ou 4%) par Vt 9 755, la contribution à verser par l'employé serait de 390,2 Vt. Toutes les fractions (dans ce cas .2) ne doivent pas être comptabilisées. Le montant de 390 vatu serait alors déduit du salaire de l'employé.»

L'employeur ajoute un autre VT.390 (égal à la contribution de l'employé), puis verse 780 Vt en espèces ou par chèque à la Caisse nationale de prévoyance de Vanuatu avec le calendrier des cotisations complété et l'avis de remise.

Dans l'exemple ci-dessus, l'employeur a fait la déduction en janvier 2018 et a ensuite envoyé la cotisation au plus tard le 28 février 2018. Par conséquent, l'employeur, dans ce cas, ne peut pas être pénalisé pour retard de paiement des cotisations.

L'employeur devrait toujours envoyer les cotisations le plus tôt possible afin d'éviter toute pénalité. Il incombe à l'employeur de s'assurer que les deux contributions sont faites. Si l'employeur omet de déduire les 4% en payant les cotisations pour les employés, cette déduction ne peut être perçue à une date ultérieure - la déduction est perdue et l'employeur est tenu par la loi VNPF de compenser la perte. En d'autres termes, l'employeur, s'il n'est pas prudent, serait obligé de payer de sa poche la totalité de la contribution de l'employé de 4% ainsi que les cotisations de l'employeur.

  • La valeur de toute rémunération qui est payée en nature en vertu de l'approbation écrite donnée conformément à l'article 16 (2) de la loi sur l'emploi [CAP 160.] et toute modification ou promulgation de celle-ci.
  • Tout paiement effectué à un employé pour le remboursement des dépenses engagées par l'employé au nom de l'employeur.
  • Allocation de logement payable en vertu des conditions d'emploi.
  • Indemnité de départ payable en vertu de la loi sur l'emploi.
  • Indemnité de gratification payable en vertu des conditions d'emploi.